MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 26 septembre 2026

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site www.arcsaga.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Dénomination commerciale : Arc Saga
Statut juridique : Entreprise Individuelle (EI)
Exploitante : Camille ABBOUD
Siège social : 141 Chemin du Malquet - 46150 BOISSIÈRES
Numéro SIRET : 933 285 967 00016
TVA intracommunautaire : Franchise en base de TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Contact : 07 86 66 78 11
Directrice de la publication : Camille ABBOUD (en qualité d’exploitante)

2. Hébergement du site

Hébergeur : Wix
Raison sociale de l'hébergeur : Wix Online Platforms Limited
Adresse de l'hébergeur : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande.
Contact de l'hébergeur : (via le centre d’assistance Wix) https://support.wix.com/fr/

3. Propriété intellectuelle et contrefaçon

L'ensemble des éléments accessibles sur le site www.arcsaga.fr (textes, photographies, charte graphique, logos, icônes, illustrations) est la propriété exclusive de Arc Saga / Camille Abboud, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Camille Abboud. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les règles relatives à l'utilisation du site, à l'interdiction de scraping et au cadrage des outils d'Intelligence Artificielle sont détaillées dans nos Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGVU).

4. Protection des données personnelles et cookies

Le traitement des données à caractère personnel collectées sur le site www.arcsaga.fr (https://www.arcsaga.fr) est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

Responsable du traitement : Camille Abboud
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5. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par une réclamation écrite préalable auprès de nos services, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :

Organisme de médiation : CM2C
Site internet : https://www.cm2c.net/
Adresse postale : 7 rue Lazare Carnot 59605 MAUBEUGE