POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)
 

Dernière mise à jour : 26 septembre 2026

La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site www.arcsaga.fr (https://www.arcsaga.fr) (ci-après « le Site ») des modalités de collecte, de traitement et de protection de leurs données à caractère personnel, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi française « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
 

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le Site est :

• Entreprise Individuelle : Camille Abboud

• Nom commercial : Arc Saga

• Représentante légale : Camille Abboud

• Adresse e-mail de contact : contact@arcsaga.fr

• Siège social : 141 Chemin du Malquet - 46150 BOISSIÈRES
   

2. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ET MOMENTS DE COLLECTE
 

Arc Saga veille à ne collecter que les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies (principe de minimisation). Les données peuvent être collectées lors de :

1. La prise de contact ou la demande de devis via les formulaires en ligne :

   • Données collectées : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, nom de l'entreprise/structure équine ou agricole, nature du projet, budget estimatif et détails du message.

2. La navigation sur le Site et l'utilisation des galeries en ligne :

   • Données collectées : Adresse IP, données de connexion, type de navigateur, pages consultées, choix relatifs aux cookies, identifiants d'accès.

3. Les échanges directs (e-mail, téléphone, réseaux sociaux) :

   • Données collectées : Historique des correspondances et coordonnées.
      

3. FINALITÉS ET BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS
 

Vos données personnelles sont traitées pour des finalités précises, reposant sur des bases légales explicites :

Gestion et suivi des demandes de devis, d'information et de contact : Exécution de mesures précontractuelles (Art. 6.1.b)

Exécution des prestations commandées : Exécution du contrat (Art. 6.1.b)

Gestion de la relation client, facturation et comptabilité : Obligation légale et fiscale (Art. 6.1.c)

Envoi d'informations, newsletters ou actualités de Arc Saga : Consentement préalable (Art. 6.1.a) ou Intérêt légitime B2B (Art. 6.1.f)

Sécurité du Site, prévention des intrusions et mesure d'audience anonyme : Intérêt légitime de l'Éditeur (Art. 6.1.f)

 

4. DESTINATAIRES ET SOUS-TRAITANTS DES DONNÉES

Les données personnelles collectées sont destinées à l'usage exclusif de Arc Saga.

Engagements stricts :

• Vos données ne seront jamais vendues, louées, cédées ou échangées à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

• Sous-traitants techniques : Vos données peuvent être stockées ou transiter via des prestataires techniques de confiance agissant pour le compte de Arc Saga (notamment l'hébergeur du site Wix.com, le gestionnaire de nom de domaine OVH, les outils de messagerie sécurisée, les solutions de comptabilité, ou d'hébergement de galeries photos). Ces prestataires sont soumis à une obligation stricte de confidentialité et de conformité au RGPD.

• Transferts hors UE : Lorsque nos sous-traitants (ex. Wix) transfèrent des données hors de l'Union Européenne, ces transferts sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission Européenne ou des mécanismes de protection équivalents reconnus.
   

5. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Arc Saga conserve vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Prospects et demandes de renseignements : Conservés pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect.

• Données clients (contrats, devis acceptés, livraisons) : Conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant 5 ans (responsabilité contractuelle).

• Données de facturation et comptabilité : Conservées pendant 10 ans (obligation légale fiscale française - Article L123-22 du Code de commerce).

• Cookies et traceurs : Les choix de consentement sont conservés pendant 6 mois ; les données de mesure d'audience sont conservées 13 mois maximum.
   

6. VOS DROITS ET RECOURS (CNIL)

Conformément à la réglementation européenne, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès (Art. 15 RGPD) : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.

• Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

• Droit à l'effacement / Droit à l'oubli (Art. 17 RGPD) : Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.

• Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD) : Demander le gel temporaire du traitement de vos données.

• Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD) : Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

• Droit d'opposition (Art. 21 RGPD) : Vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.
   

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit de nous contacter par e-mail à : contact@arcsaga.fr

Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un (1) mois. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) – www.cnil.fr – 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
 

7. GESTION DES COOKIES ET TRACEURS

Le Site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement, améliorer l'expérience utilisateur et mesurer l'audience.

1. Cookies essentiels / techniques : Nécessaires à la navigation, à la sécurité du site Wix et au maintien de votre session. Ils ne nécessitent pas votre consentement préalable.

2. Cookies de mesure d'audience et de réseaux sociaux : Permettent d'analyser le trafic du site et d'interagir avec les modules de réseaux sociaux (Instagram, LinkedIn). Ces cookies sont déposés uniquement après votre accord explicite.

Gestion des choix : Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer votre consentement à l'utilisation des cookies via le bandeau de gestion des cookies accessible en bas de page du Site ou en paramétrant directement votre navigateur internet.
 

8. PROTECTION ET SÉCURITÉ DES DONNÉES

Arc Saga met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement SSL/HTTPS, mots de passe complexes, accès restreints) pour préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données personnelles et prévenir tout accès non autorisé, altération ou divulgation.
 

9. DIRECTIVES RELATIVES AUX OUTILS D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

Conformément à l'Article 9 de nos Conditions Générales d'Utilisation (CGU), les données personnelles transmises à Arc Saga (formulaires, e-mails, fichiers clients) ne font l'objet d'aucun entraînement, réutilisation ou transmission à des outils d'intelligence artificielle générative ou modèles de langage public (LLM).
 

10. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Arc Saga se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment pour refléter les évolutions légales ou techniques. La version applicable est celle publiée en ligne à la date de votre visite sur le Site.